Vous ne savez pas en quoi consiste le portage salarial ? Cet article est fait pour vous aider à le comprendre simplement.

1. Parties prenantes du portage salarial.

Le portage salarial repose sur une relation tripartite : la société de portage salarial, le « porté » (prestataire de service en portage salarial) et l’entreprise cliente. Le porté se concentre sur son cœur d’activité et la société de portage salarial le décharge de toute la gestion administrative. La loi du 25 juin 2008 à travers l’article L. 1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».

2. Rôle de chaque partie prenante.

Le « porté » ou prestataire de service est autonome dans son fonctionnement en termes de réalisation de prestations et de développement de son offre. Même s’il peut être soutenu par la société portage dans cet effort, il doit constituer lui-même son offre commerciale, démarcher ses clients, négocier avec eux, réaliser ses prestations, et s’assurer du bon déroulement des mission confiées. Il est bien sûr l’interlocuteur privilégié de l’entreprise cliente.

La société de portage joue d’abord un rôle administratif. Elle fournit les contrats, vérifie la faisabilité des missions pour le « porté », s’occupe de la facturation et de la ventilation du chiffre d’affaires. Chaque mois, elle fait le point sur l’avancée de la mission, sur les montants à facturer et sur les frais professionnels à déduire. L’entreprise de portage joue aussi un rôle de support au développement de l’activité des « portés », pour les aider à définir leur offre, à développer leur réseau, à développer leurs compétences, et à identifier des missions. Coaching, formation, rencontres professionnelles et même plateforme privée de mise en relation BtoB se développent de plus en plus.

L’entreprise cliente peut utiliser des services de la société de portage pour trouver les compétences qu’elle veut mobiliser, elle suit le travail réalisé avec le « porté » qu’elle a choisi comme prestataire, et elle adresse ses informations administratives et contractuelles à la société de portage, qui centralise la gestion.

Fonctionnement général du portage salarial : parties prenantes, rôle de la société de portage, et liens contractuels.

3. Contrats mis en place par la société de portage.

Une société de portage met en place trois documents contractuels : une convention de portage salarial, un bon de commande et un contrat de travail.

  • La convention de portage est signée entre le prestataire et la société de portage. Elle définit le cadre de la collaboration en portage salarial et rappelle les obligations chacun ( pour le prestataire : trouver ses propres clients et mener à bien ses missions; pour la société de portage : gérer la partie administrative et transformer le CA HT, facturé et encaissé, en salaire et frais. Elle détermine aussi les frais de gestion de la société de portage, généralement situés entre 5 et 10%).
  • Le bon de commande reprend la négociation entre le prestataire et la société cliente. Il est signé par toutes les parties prenantes. Il détermine l’objet de la mission, le cahier des charges, les dates de début et de fin, le coût de la prestation HT, et les délais de règlement. Des conditions particulières peuvent être ajoutées.
  • Le contrat de travail est signé entre le prestataire et la société de  portage. Il s’agit d’un contrat de travail classique, CDD ou CDI à temps partiel ou complet, en fonction de la mission confiée au “porté”.